Le Comité Diderot a été créé par André Lange et Jim Phillipoff à partir d’une idée publiée par celui-ci dans l'action dans l’article « How to Use Satellite TV To Break into Putin's TV Propaganda Fortress », Kyiv Post, 21.3.2022

​

Sa première action a consisté à promouvoir l'idée de sanctions à prendre par l'Union européenne, EUTELSAT IGO et/ou les autorités françaises contre deux plateformes de distribution russes, NTV+ et Trikolor, qui opèrent sur des satellites de la société française Eutelsat S.A. Ces plates-formes fournissent à 15 millions de foyers russes des chaînes proposant de la propagande de guerre tout en ayant cessé de transmettre, depuis début mars 2022, huit chaînes internationales d'information. Prendre des sanctions contre ces deux plates-formes permettrait de récupérer des capacités sur le satellite Eutelsat 36B, afin de rétablir la diffusion des chaînes d’information internationale et de chaînes russophones indépendantes vers la Russie.

​

Le Comité Diderot a publié en avril 2022 un rapport et une pétition à ce sujet. La pétition a été signée par 53 personnalités européennes et québécoises (professeurs, chercheurs, avocats, journalistes, professionnels du secteur audiovisuel, représentants d'organisations professionnelles) ainsi que par tous les membres du Conseil national de la radiodiffusion et de la télévision d'Ukraine. La pétition a également été signée en ligne par 3500 personnes. La Commission européenne a indiqué dans une première réponse que des sanctions européennes ne pouvaient être prises que contre des chaînes de télévision mais non contre des plates-formes de télévision à péage.

​

En juillet 2022, Reporters sans frontières (RSF) a proposé au Comité Diderot de porter l’affaire devant l’autorité de régulation française, l’Arcom. Le Comité a préparé un rapport de signalement sur les trois principales chaînes russes (Perviy Kanal, Rossiya 1, NTV) mettant en évidence que ces chaînes légitimaient l’agression de la Russie contre l’Ukraine, contenaient des propos d’incitation à la haine, au génocide, au meurtre de journalistes et de personnalités politiques, au recours à l’armé nucléaire, ainsi que des propos antisémites ou homophobes et des images humiliantes de prisonniers de guerre.

​

L’Arcom s’étant déclarée incompétente, RSF a porté le dossier devant le Conseil d’Etat. Le Comité a produit les éléments démontrant que les plates-formes NTV+ et Trikolor étaient distribuées officiellement depuis 2014 en Crimée et à Sébastopol. Sur cette base, il a été possible à l’avocat de RSF, Me Spinelli, de convaincre le juge du Conseil d’Etat que l’Arcom était bien compétente sur les chaînes diffusées par Eutelsat vers les territoires occupés et annexés de l’Ukraine, en application de la Convention européenne sur la télévision transfrontière, dont l’Ukraine est Partie. La décision positive du Conseil d’Etat a conduit l’Arcom, le 12 décembre 2022, à mettre Eutelsat en demeure d’arrêter la diffusion des trois chaînes. L’opérateur s’est exécuté et a dû revoir ses contrats avec ses partenaires russes, ce qui lui a coûté plusieurs millions d’Euros.

​

Le Comité Diderot et ses partenaires de la Coordination Stop Bloodcasting ont par ailleurs alerté la Vice-Présidente de la Commission européenne, les Etats membres et le Parlement européen de la nécessité de sanctions contre les chaînes russes diffusées par Eutelsat vers la Russie et les territoires occupés de l’Ukraine. Suite à cette action, à l’initiative du député estonien Andrus Ansip, 39 parlementaires européens ont adressé une lettre au Haut Représentant Josep Borrell demandant que la suspension complète des émissions de télévision et de radio russes de propagande soit inclue dans le prochain paquet de sanctions. Suite à une note de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne faisant référence aux travaux du Comité Diderot, la question de la propagande russe sur les satellites européens a été discutée le 29 novembre 2022 lors de la réunion du Conseil européen des Ministres de la Culture et de l'Audiovisuel et commentée par Madame Věra Jourová, Vice-Présidente de la Commission européenne.

​

Le 16 décembre 2022, l’Union européenne a adopté des sanctions contre les trois mêmes chaînes déjà visées par l’Arcom, ainsi que contre la chaîne REN-TV. Elle a également adopté des sanctions, impliquant gel des avoirs et des ressources économiques, contre plusieurs groupes de médias russes (le holding d’Etat de radio-télévision VGTRK, le National Media Group, ANO-TV Novosti, société éditrice de Russia Today et Rossiya Beyond) impliqués dans la propagande de guerre. Dans le courant de 2023, l’Union européenne a adopté des sanctions complémentaires contre d’autres chaînes (RT Arabic, la chaîne Spas de l’Eglise orthodoxe russe, Tsargard TV) et diverses entreprises de médias (dont la société Zvezda, liée aux Forces armées russes et l’agence de propagande Inforos, qui édite des sites de désinformation tels que Observateurcontinental.fr).

​

Dès janvier 2023, le Comité Diderot a alerté le Parlement européen sur le caractère incomplet des sanctions et la lenteur de leur mise en œuvre, les opérateurs de satellites rechignant dans un premier temps à appliquer ces sanctions pour les diffusions vers les pays tiers. A nouveau à l’initiative du député Andrus Ansip, une lettre signée par 52 parlementaires des divers groupes politiques a été  adressée au Haut-Représentant Josep Borrell, demandant un renforcement des sanctions et une meilleure application. Dans sa Résolution du 1er juin sur les ingérences étrangères, adoptée en plénière le 1er juin 2023, le Parlement a repris certaines des propositions de la Coordination Stop Bloodcasting : renforcement des sanctions et interdiction de la fourniture de services de satellites de télévision aux opérateurs russes.

​

Dans le courant de l’année 2023,  les rapports et signalements du Comité Diderot ont permis une veille plus systématique des cas de contournement de sanctions :

​

• Les différents opérateurs européens de satellites ont, à quelques exceptions près, fini par respecter les sanctions contre les chaînes, y compris dans le cas de diffusion en dehors de l’Europe. Eutelsat continue cependant à diffuser la chaîne sanctionnée RTR-Planeta vers l’Arménie et l’opérateur luxembourgeois SES continue à diffuser la chaîne RT News vers l’Inde.

• Les signalements du Comité Diderot ont permis de bloquer, en août 2023, les retours sur le satellite Eutelsat 36B des trois chaînes russes sanctionnées par l’Arcom ou encore le retour de la chaîne du Hamas Al Aqsa sur un satellite Eutelsat visant le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et le sud de l’Europe.

• Le Comité Diderot a également conduit Eutelsat Group a reconnaître, lors de son Assemblée générale du 23 novembre 2023, que les sanctions contre les entreprises russes sanctionnées n’étaient pas appliquées. Eutelsat continue, entre autres, à diffuser les chaînes TV et radio Zvezda des Forces armées russes vers la Russie et les territoires annexés de l’Ukraine.

• En décembre 2023, le Comité a signalé à l’autorité italienne des communications Agcom la chaîne libanaise Al Mayadeen TV. Cette chaîne qui s’inscrit dans l’ « axe de résistance » défini par l’Iran, offre des tribunes aux dirigeants du Hamas, du Hezbollah, du Jihad islamiste palestinien, du régime Houthi du Yemen et diffuse des propos antisémites et négationnistes. Elle est diffusée depuis le territoire italien par deux satellites Eutelsat, sans les autorisations requises par la loi italienne.

• Le Comité a également publié en décembre 2023 un rapport La (non) mise en œuvre des sanctions européennes contre les chaînes TV et les entreprises de média russe, analysant de manière détaillée la présence des chaînes et services d’entreprises sanctionnées sur Internet.

​

En janvier 2024, le Comité a communiqué à l’Arcom et à la Direction générale du Trésor un fichier de près de 700 urls permettant l’accès aux sites, flux en direct et comptes sur réseaux sociaux des chaînes sanctionnées.

​

En mars 2024, le Comité communiquera une contribution aux États généraux de l’information.

​

Enfin, le 5 mars 2024 aura lieu le lancement officiel du bouquet Svoboda Satellite qui, à partir du satellite Hotbird 13G d’Eutelsat diffuse 6 chaînes de télévision et 3 chaînes de radio à destinations des publics russophones d’Europe, de Russie, de Biélorussie et d’Ukraine. Le Comité a conseillé RSF pour la préparation de ce bouquet et son co-fondateur, Jim Phillipoff, a été engagé par RSF pour en assurer la direction.