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Mentions relatives à l’éditeur

Le site internet https://www.pourlukraine.com (ci-après « le site ») est édité par l’association loi 1901 Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre !, ci-après nommée PLU, dont le numéro de déclaration à la Préfecture de police de Paris est le W751266304, et le siège social situé 10, rue du Sentier, 75002 Paris.

La Directrice de la publication est Monsieur Pierre Raiman, Vice-Président de l’association.

L’association PLU est joignable via l’adresse électronique : appelpourlukraine@gmail.com

Le site utilise les services d’hébergement de la société Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Propriété intellectuelle

1. Sites et éléments composant le site

Le Site, ainsi que l’ensemble des éléments le composant (tels que notamment, mais non exclusivement, les textes, les images, les illustrations, les photographies et bases de données sont la propriété exclusive de l’association PLU, ou font l’objet d’une autorisation d’exploitation dont l’association PLU est seule bénéficiaire.

Toute utilisation est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, les dispositions législatives et réglementaires et les conventions internationales.

2. Nom de domaine et marques
Le nom de domaine du Site ainsi que les logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de l’association PLU. Toute reproduction, totale ou partielle des marques ou logos de l’association PLU, sans accord exprès et préalable des titulaires des droits est interdite et constitue une contrefaçon conformément aux dispositions des articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre !
Politique de confidentialité, règlement général sur la protection des données (RGPD).

Préambule

L’association loi 1901 Pour l’Ukraine, pour leur liberté et la nôtre !, ici nommée PLU, dont le numéro de déclaration à la Préfecture de police de Paris est le W751266304, et le siège social situé 10, rue du Sentier, 75002 Paris, est responsable du traitement de vos données personnelles. Le présent document a pour objet de vous informer de la manière dont PLU utilise, protège et traite vos données personnelles recueillies lors de vos visites et de votre utilisation de ses différents sites, et des options et droits dont vous bénéficiez, en application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel et notamment conformément au Règlement 2016/679 UE du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

Définitions

Les personnes visitant et utilisant le site sont désignées ci-après l’ « Utilisateur » ou les « Utilisateurs » titulaires ou non d’un compte.

Le site internet de PLU ainsi que le site blog ou tout-autres sous-sites rattachés au même nom de domaine pourlukraine.com ou les sites disposant d’un nom de domaine différents mais qui sont la propriété de PLU, sont désigné ci-après « le Site ».

Ressources : désignent les fichiers ou tout autre forme de contenu disponibles à sur le Site, consultables en ligne ou accessibles par téléchargement.

Formulaire : désigne l’interface qui permet à chaque utilisateur de s’inscrire pour une action donnée : signer une tribune, apporter un témoignage, par exemple.

Responsable du traitement

Le responsable de traitement est l’association PLU.

2.Données à caractère personnel collectées

Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, telles que vous les avez fournies à PLU ou telles que déduites de votre utilisation du Site.

Ces données à caractère personnel peuvent notamment être collectées sur le Site lorsque :

vous naviguez sur le Site
vous vous inscrivez à nos newsletters
Vous signez une tribune
vous vous inscrivez à un webinaire
vous nous contactez
vous participez à une enquête ou répondez à un sondage.

Les données à caractère personnel obligatoires sont signalées par une astérisque lorsqu’elles sont requises pour bénéficier de l’intégralité des services proposés.

Les données à caractère personnel que nous pouvons collecter, directement ou indirectement sont :

Données d’identification : civilité, nom, prénom, profession ou domaine professionnel ;

Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, code postal, ville ;

Données de connexion et de navigation : données collectées dans les cookies.

3.Finalités du traitement

L’association PLU traite vos données à caractère personnel pour diverses finalités :

Gestion de l’envoi des newsletters
Gestion des signatures de tribunes ou d’appels à mobilisation
Gestion des éventuels litiges et réclamations
Mesures d’audience et études statistiques dans le but de personnaliser la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur sur le Site
Sécurisation et prévention des fraudes sur le Site.

En fonction de chacune de ces finalités, l’association PLU s’assure qu’au moins une de ces bases légales est applicable :

Votre consentement : vous avez accepté le traitement de vos données à caractère personnel, pour une ou plusieurs finalités, en communiquant votre consentement par le biais d’une case à cocher par exemple ;

L’intérêt légitime : l’association PLU peut disposer d’un intérêt légitime justifié et équilibré, ne prévalant pas sur vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux ;

4.Destinataires des données

L’association PLU ne commercialise ni ne loue vos données à caractère personnel à des tiers. Les données à caractère personnel collectées et/ou produites sont exclusivement destinées à l’association PLU.

Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à des sous-traitants auxquels l’association PLU fait appel par contrat pour l’exécution de prestations ou services techniques nécessaires. Il peut notamment s’agir de la gestion de votre compte adhérent, de vos dons à l’association, d’actions de communication.

Ces sous-traitants s’engagent contractuellement envers l’association PLU à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données à caractère personnel dans des conditions conformes à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment au RGPD.

L’association PLU peut également partager des données à caractère personnel si elle :

en est tenue en vertu de la règlementation nationale ou internationale applicable ;
doit se conformer à une demande ou requête agréée ;
ou si une telle révélation est nécessaire pour la défense de ses droits ou intérêts.

5. Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement et au maximum pendant une durée de 5 ans à compter de leur collecte. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel et de votre compte personnel en adressant votre demande à appel@pourlukraine.com

Pour l’envoi des newsletters proposées par PLU, l’adresse électronique est conservée tant que l’Utilisateur inscrit ne manifeste pas la volonté de se désinscrire à partir des liens de désabonnement figurant dans le pied de page de ces newsletters.

6. Sécurité et confidentialité des données

L’association PLU prend toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

L’association PLU met en œuvre, dans son organisation interne, des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité des systèmes d’information afin de protéger les données à caractère personnel traitées contre toutes altérations, destructions et accès non autorisés. Cependant, l’association PLU ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés à l’Internet. A ce titre, l’Utilisateur consulte le Site à ses risques et périls, sans que l’association PLU ne puisse être tenu pour responsable d’une faille de sécurité qu’elle n’est pas en mesure de palier.

7. Transfert de données hors Union Européenne

L’association PLU ne procède à aucun transfert de données à caractère personnel vers des pays non-membres de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen.

8. Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé lors de la consultation de notre Site, et stocké dans un espace spécifique du disque dur de votre terminal, qu’il s’agisse d’un ordinateur ou d’un appareil mobile. Les cookies sont gérés par votre navigateur Internet ou l’application mobile utilisée.

Nos cookies ont une durée de vie limitée ne dépassant pas 13 mois, en accord avec la législation applicable, à l’exception du cookie déposé pour l’expression de votre consentement qui est conservé pour 6 mois.

Les données collectées et stockées par les cookies ne permettent pas de vous identifier personnellement mais portent sur votre terminal et l’utilisation que vous en faites lorsque vous visitez le Site.

Nous utilisons différents types de cookies dont vous trouverez une description ci-dessous.

Cookies strictement nécessaires :

Les cookies strictement nécessaires sont des cookies sans lesquels le Site ne peut fonctionner correctement et vous permettre d’utiliser l’intégralité des services qui y sont proposés. Ils permettent notamment à l’association PLU de conserver vos choix en matière de consentement et de mémoriser vos préférences de navigation.

Cookies fonctionnels :

Les cookies fonctionnels vous permettent d’avoir la meilleure expérience utilisateur possible lorsque vous utilisez le Site. Ils permettent également à l’association PLU de maintenir le niveau de sécurité du Site. Grâce à ces cookies, vous aurez accès à toutes les fonctionnalités du Site.

Cookies statistiques et de mesure d’audience :

Ces cookies ont pour but d’adapter le Site aux demandes des Utilisateurs en mesurant l’audience associée au Site, les pages visitées et les interactions réalisées sur le Site lors de votre visite. Ces cookies peuvent également permettre à l’association PLU de détecter des problèmes de navigation ou des messages d’erreur et par conséquent d’améliorer l’ergonomie des pages et services proposés sur le Site.

Cookies des réseaux sociaux :

Ces cookies sont déposés par les réseaux sociaux intégrés sur le Site et vous permettent de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion contenant un contenu de notre Site. C’est le cas des boutons « Partager » ou « J’aime », issus de réseaux sociaux (Facebook et X, Instagram, LinkedIn, etc.).

Le réseau social associé à un tel bouton est susceptible de vous identifier par ce biais, même si vous n’avez pas utilisé le bouton lors de votre navigation sur le Site.

Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à votre navigation sur le Site et associées aux données à caractère personnel dont ils disposent. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux afin d’avoir toutes les informations relatives aux finalités d’utilisation des informations de navigations qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons.

Traceurs des newsletters :

Dans le cas où vous êtes inscrits à une ou plusieurs newsletter du Site, notre partenaire d’emailing dépose des traceurs dans les newsletters envoyées nous permettant d’avoir des statistiques et mesures d’audience relatifs à vos interactions avec la newsletter et son contenu.

Vos choix concernant les cookies :

L’association PLU recueille votre consentement pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires à la fourniture du Site sur votre terminal.

Vous disposez néanmoins de plusieurs possibilités afin de gérer le dépôt de cookies sur tous les sites que vous visitez (dont le Site) en acceptant ou pas les cookies. Vous pouvez également configurer votre navigateur afin de permettre ou de refuser le dépôt et l’enregistrement de cookies sur votre terminal. Veuillez noter qu’en cas de refus exprimé au dépôt de tous types de cookies sur votre navigateur, vous ne bénéficierez plus de toutes les fonctionnalités proposées sur les sites que vous consulterez, et notamment des fonctionnalité parfois nécessaires pour accéder à l’entièreté des sites, y compris le Site.

Dans le cas où la visite du Site qui serait impactée par un tel refus, l’association PLU décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour l’association PLU d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

Pour la gestion de vos choix relatifs à l’utilisation de cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Vous pouvez retrouver comment gérer vos souhaits en matière de cookies via les informations fournies par les navigateurs utilisés.

9. Vos droits

En application du RGPD, l’Utilisateur peut demander à tout moment à l’association PLU :

de lui donner accès aux données à caractère personnel le concernant, traitées par PLU, en écrivant à l’association via l’adresse mail : appel@pourlukraine.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’association PLU peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur à l’origine de la demande afin d’en vérifier l’exactitude ;
de rectifier ses données à caractère personnel si elles s’avèrent inexactes, en écrivant à l’association via le même mail.
d’exercer son droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant, c’est-à-dire de demander à PLU, via le mail précité, de lui fournir un fichier lisible contenant les données à caractère personnel le concernant afin qu’il puisse les transférer à un autre responsable de traitement. L’Utilisateur peut également demander à l’association PLU d’effectuer le transfert au nouveau responsable de traitement pour son propre compte. Dans ce dernier cas, des preuves pourront être nécessaires afin de démontrer que le nouveau responsable de traitement est légitime et autorisé à recevoir les données à caractère personnel de l’Utilisateur ;

En fonction du choix émis par l’Utilisateur, ce dernier sera susceptible de recevoir les newsletters de l’association PLU. Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir ces newsletters, il peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien de désinscription disponible en bas de chaque newsletter.

En cas de non-respect de ses droits, l’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

10. Mise à jour de la charte

L’association PLU pourra mettre à jour la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment en fonction des évolutions du Site, de ses services ou de la règlementation en vigueur. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin d’en constater les éventuelles mises à jour.